00:00:02
depuis l'indépendance la question du
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foncier agricole en Algérie est au cœur
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des enjeux économiques et sociaux alors
00:00:10
que le président Abdelmjid tboun promet
00:00:12
une résolution définitive d'ici 2025 ce
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dossier crucial suscite de nombreuses
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interrogations comment concilier justice
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sociale autosuffisance alimentaire et
00:00:22
attractivité pour les investisseurs
00:00:24
entre héritage colonial réformes
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agraires et défis actuels plongeons
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ensemble dans cette problématique
00:00:30
complexe qui façonne l'avenir de
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l'agriculture en
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Algérie la question du foncier agricole
00:00:38
en Algérie sera réglé définitivement
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avant la fin de l'année 2025 l'annonce a
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été faite par le Président de la
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République Abdelmjid tebon lors de la
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cérémonie de célébration du 50e
00:00:51
anniversaire de la création de l'Union
00:00:53
nationale des paysans algériens unpa
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mardi 26 novembre un dossier qui
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concerne l'accès à la terre au moment où
00:01:00
l'Algérie se fixe comme objectif de
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réaliser son autosuffisance en blédure
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orge et maïs au-delà de l'augmentation
00:01:08
de la production agricole ce dossier
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concerne également la justice
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sociale si dans le sud de l'Algérie les
00:01:16
larges espaces sahariens permettent une
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grande disponibilité du foncier agricole
00:01:21
et donc limitent les conflits au nord la
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situation est différente on y compte un
00:01:26
nombre d'agriculteurs plus importants
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une meilleure qualité des terres ainsi
00:01:30
qu'une forte rentabilité des cultures de
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fruits et légumes l'attractivité de
00:01:34
l'agriculture est forte du fait du
00:01:36
manque de diversification dans les
00:01:38
autres secteurs de l'économie les terres
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les plus fertiles autrefois entre les
00:01:42
mains des colons sont aujourd'hui entre
00:01:44
celles des fermes pilotes et des
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attribut terires après la dissolution
00:01:48
des domaines agricoles socialistes en
00:01:51
1987 leurs terres ont été attribuées
00:01:53
sous la forme d'exploitations agricoles
00:01:55
collectives
00:01:57
EAC ou individuelle
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aux ouvriers agricoles et cadres qui y
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travaillaient ces terres attirent
00:02:05
aujourd'hui toutes les convoitises au
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sortir de la guerre d'indépendance au
00:02:10
sortir de la période coloniale la
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paysannerie algérienne était dans un
00:02:14
dénudement complet les photos de
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l'époque montrent des enfants en aillon
00:02:19
quant à la ration alimentaire elle se
00:02:21
situait en dessous des préconisations de
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la FAO le senatus consulte de juillet
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1865 permettra l'accaparement des terres
00:02:29
et de pousser la paysanerie vers les
00:02:31
terres les moins fertiles transformant
00:02:33
les populations rurales en main- d'œuvre
00:02:34
malébl et
00:02:36
corvéable pendant la guerre de
00:02:38
Libération nationale cette paysanerie
00:02:40
dépossédée de ces terres apporta un
00:02:42
soutien total à la révolution c'est dans
00:02:44
ce contexte que l'obligation
00:02:45
d'exploitation directe de la terre
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qu'imposait la loi de révolution agraère
00:02:49
de
00:02:50
1971 se proposait de protéger les
00:02:52
intérêts des paysans dans une société où
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la terre est traditionnellement une
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réserve de valeur un placement pour de
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nombreuses catégorie de citadins
00:03:01
commerçants industriels fonctionnairees
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profession libérale note
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l'agroéconomiste Omar bessaou dans un
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glossaire consacré au foncier agricole
00:03:10
dans les années
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1970 l'universitaire Guy duvgot a décrit
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la situation précaire des populations
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nomades dans le cersou tiare quatre
00:03:20
ménages vivent avec les enfants sous la
00:03:21
tente sans chauffage avec une bouteille
00:03:24
de gaz et un petit réchaud à cuisine une
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lampe à mazout un radiotransistor un
00:03:28
Anne une car une dizaine de poules et
00:03:31
d'un don dans chaque tente TR ou qure
00:03:33
adultes 5 enfants au minimum mortalité
00:03:37
infantile 50 % taux de scolarisation
00:03:40
néant l'hiver froid intense et vent
00:03:44
permanent un berger Nomad recruté comme
00:03:47
saisonnier par un domaine d'État confie
00:03:49
à l'universitaire dans les étables les
00:03:51
vaches sont mieux logé que nous pour ces
00:03:54
nomades l'espoir est d'être admis dans
00:03:56
une coopérative de la révolution agraire
00:03:59
ou dans un autogéré comme ouvrier
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permanent les réformes et leurs effets
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la naissance des EAC et EAI en 1987
00:04:11
s'est accompagné d'un morcellement des
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grands domaines autogérés mais également
00:04:15
de nouvelles formme d'organisation du
00:04:16
travail en 2010 cette situation a été
00:04:20
particulièrement documentée à l'occasion
00:04:22
d'une étude la mitija 20 ans après mené
00:04:24
par des universitaires Algériens en se
00:04:27
basant sur des enquêtes de terrain et de
00:04:29
nombreux Témo ignage ils décrivent un
00:04:31
phénomène nouveau la sous-location des
00:04:33
terres par les attributaires ainsi de
00:04:35
petites parcelles des EAC ei sont loués
00:04:38
à des ouvriers agricoles pour
00:04:40
l'installation de C tunnel ou la gestion
00:04:42
de vergers est confié à des privés un
00:04:45
agriculteur témoigne nous avons 350
00:04:48
serres toutes installées dans des œufs
00:04:50
AC cette situation se traduit par une
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captation d'une rente foncière par les
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attributaires s'adonnant à ce type de
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pratique il est alors reproché à des
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tributaire des EAC et EAI de pratiquer
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de la sous-location mais également de ne
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pas intensifier les
00:05:06
productions c'est dans ce contexte que
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dès 2010 la loi 103 permet d'ouvrir les
00:05:12
EAC EAI à des partenariats avec des
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investisseurs privés un décret exécutif
00:05:18
a fixé les modalités tout exploitant
00:05:21
concessionnaire peut conclure tout
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accord de partenariat conformément aux
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dispositions de l'article 21 de la loi
00:05:27
numéro 103 du 15 A
00:05:30
2010 cette législation concerne
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également les 170 fermes pilotes créées
00:05:35
en
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1982 qui comprennent une superficie de
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150000 hectares d'ancienne terre qui
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étaiit exploité par des colons durant la
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colonisation française des fermes
00:05:45
pilotes qui ont conservé leur statut de
00:05:47
ferme d'État malgré la loi
00:05:50
1003 il semble que c'est notamment ce
00:05:53
phénomène de souslocation des terres
00:05:54
attribué sous forme DEAC ea ou sous
00:05:57
forme de concessions agricoles en milieu
00:05:59
stépique et dans le sud qui a conduit
00:06:01
les pouvoirs publics à un
00:06:03
assaainissement du foncier agricole y
00:06:05
compris les litiges nés des partenariats
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avec des porteurs de capitaux
00:06:11
privés assaainissement du foncier
00:06:14
agricole de 1987 à 2010 des mouvements
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fonciers au sein du domaine privé de
00:06:20
l'État ont été opérés en toute
00:06:23
illégalité il semble que des
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transactions illégales et des
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accaparements de terre ont profité à de
00:06:28
plusieurs catégories de personne
00:06:30
souslocataires intermédiaires
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fonctionnaires à la retraite commerçants
00:06:35
mandataires en fruit voire industriel du
00:06:37
secteur de l'agroalimentaire la loi 103
00:06:40
d'août 2010 a donc pour objectif un
00:06:43
assainissement du foncier agricole en
00:06:46
2018 la direction de l'organisation
00:06:48
foncière du ministère de l'Agriculture
00:06:50
indiquait que 9000 dossiers
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d'exploitants agricoles sur 90000 à
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100000 hectares avaient été régularisé
00:06:57
des dossiers concernant notamment des
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contentieux entre attributaires et
00:07:02
sous-locataires en se basant sur la
00:07:04
nécessité de l'obligation de mise en
00:07:06
exploitation des terre et du non respect
00:07:08
des obligations de la loi 8719 et
00:07:12
notamment l'interdiction de
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sous-location plus de 1500 dossiers
00:07:16
d'attributaires des EAC EAI pour une
00:07:19
superficie de près de 11000 hectares
00:07:21
feront l'objet de mesures de déchéance
00:07:23
et cela par arrêté des Wallis ou par de
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décision de justice tentative
00:07:28
d'accaparement des TER
00:07:30
concernant les opérations de partenariat
00:07:32
de ferme pilote avec des opérateurs
00:07:34
privés si certaines d'entre elles se
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traduisent par de nouvelles réalisations
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teles des vergers modernes d'autres
00:07:39
n'aboutissent pas et font l'objet de
00:07:41
résiliation un rapport du Conseil de
00:07:43
Participation de l'état de janvier 2018
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note que dans l'ensemble les offres ne
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sont pas tout à fait en adéquation avec
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ce qui a été demandé dans les cahiers
00:07:52
des charges à savoir la production de
00:07:54
semences PL et géniteur et rare sont les
00:07:57
soumissionnaires ayant proposé des
00:07:59
business plan objectif en adéquation
00:08:01
avec la vocation principale des fermes
00:08:03
ou encore logique sur le plan
00:08:05
agronomique et managérial les rédacteurs
00:08:08
poursuivent ce qui se dégage des offres
00:08:10
c'est plus la volonté d'une bonne partie
00:08:12
des soumissionnaires de s'accaparer des
00:08:16
terres les défis de
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l'assainissement depuis l'indépendance
00:08:22
la législation liée au foncier agricole
00:08:24
en Algérie a évolué entre justice
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sociale au profit des paysans sans terre
00:08:28
et N d'augmenter la production agricole
00:08:31
un cheminement qui fait face à
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différents intérêts dont des deux des
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particuliers l'article 3 du projet de
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loi de finances 2018 stipulait que le
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droit de concession des terres agricoles
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et moyens d'exploitation relavant du
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domaine privé de l'État mise à
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disposition des fermes pilotes et
00:08:48
transféré aux sociétés d'investissement
00:08:50
créé dans le cadre de partenariat public
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privé avec des investisseurs nationaux
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ou étrangers un projet qui avait été
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dénoncé par des députés de la
00:08:59
l'Assemblée populaire nationale ce
00:09:01
projet fut alors modifié et ce type de
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partenariat n'est aujourd'hui permis que
00:09:06
concernant les partenaires nationaux
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soumis au droit
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algériens aujourd'hui si la production
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maréchère satisfait aux besoins des
00:09:13
consommateurs les phénomènes de
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spéculation reste nombreux il passe par
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l'achat de récolte sur pied et
00:09:19
l'utilisation de chambres froides avec
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des marges largement supérieures à celle
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correspondant à une juste rémunération
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des pratiques auxquelles s'attaquent les
00:09:28
services du ministère du
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commerce ce qui amène Omar bessaou à
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faire remarquer que de nouveaux acteurs
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sociaux issus des villes ou des
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campagnes prospè et disputent
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aujourd'hui les terres l'eau l'argent et
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le capital social à la paysannerie et au
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pasteur au-delà des opérations
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d'assaainissement le défi des pouvoirs
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publics est d'assurer une marge
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satisfaisante aux entrepreneurs
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agricoles et agriculteurs tout en
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préservant le pouvoir d'achat des
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consommateurs et en défendant une juste
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rémunération des ouvri chargés des
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travaux agricoles un défi afin d'assurer
00:10:04
que le slogan la terre à celui qui la
00:10:06
travaille est du sens
