Vilebrequin bientôt au tribunal ? (Vlog)

00:24:14
https://www.youtube.com/watch?v=nB07A6HOm7k

Summary

TLDRCe vlog analyse les récents conflits juridiques entre Pierre et Sylvain concernant la propriété et la vente du Multipla de Vilebrequin. La société AMP Holding est propriétaire du véhicule; Sylvain a vendu le Multipla à sa propre société, une action jugée légale. Les tensions se traduisent par des accusations mutuelles de vol et de diffamation, mais certaines déclarations peuvent être prescrites. Le compte bancaire de la société a été clôturé, renforçant les accusations de vol, bien que cela soit juridiquement contestable. Le vlog évoque aussi les conséquences juridiques potentielles de leurs commentaires publics.

Takeaways

  • 🔍 Analyse des conflits entre Pierre et Sylvain.
  • 📜 La propriété du Multipla appartient à AMP Holding.
  • ⚖️ Sylvain a légalement vendu le Multipla.
  • 💰 Le compte d’AMP Holding a été clôturé par la banque.
  • 🕰️ Les accusations de diffamation peuvent être prescrites.
  • ✌️ Proposition d'accord amiable entre Pierre et Sylvain.
  • 🚫 Les propos en ligne peuvent avoir des conséquences juridiques.
  • 📣 La différence entre injure et diffamation est importante.
  • 🏛️ Les disputes ne devraient pas dépasser les limites légales.
  • 🤝 Attention à la modération des propos sur les réseaux sociaux.

Timeline

  • 00:00:00 - 00:05:00

    La situation entre Pierre et Sylvain est complexe, car chacun cherche à se présenter comme la victime dans le drama Vilebrequin. Dans cette vidéo, l'auteur cherche à clarifier certains aspects juridiques, notamment concernant la propriété du Multipla, le compte de Vilebrequin, et les insinuations faites par les deux protagonistes. Il annonce qu'il va aborder trois points clés liés aux propriétés et à la vente des véhicules impliqués.

  • 00:05:00 - 00:10:00

    L'auteur explique que le Multipla appartient à la société AMP holding, dont Pierre et Sylvain sont associés à parts égales par le biais de sociétés distinctes. Bien que Sylvain ait eu le droit de vendre le véhicule à sa propre société, cela a soulevé des questions, surtout puisque Pierre se sent lésé par cette transaction qu'il qualifie de vente à soi-même. L'auteur précise que, juridiquement, la vente était légale, même si elle est perçue de manière controversée.

  • 00:10:00 - 00:15:00

    Le vlog aborde également les intentions de Pierre de contester la vente du Multipla, précisant qu'aucune décision de justice n'a encore eu lieu à ce sujet. Pierre propose un accord amiable à Sylvain pour partager l'utilisation et l'exposition du véhicule. Il s'agit d'une proposition qui pourrait bénéficier aux deux parties, mais Sylvain semble la rejeter, et l'auteur rappelle que la situation juridique est encore indéterminée.

  • 00:15:00 - 00:24:14

    Enfin, l'auteur traite des implications des accusations entre Pierre et Sylvain concernant la gestion financière de leur société. Il aborde le sujet de la clôture du compte bancaire de Vilebrequin et suggère que cela pourrait résulter d'un blocage dû à leur incapacité à s'entendre. Il met en garde sur les conséquences légales potentielles de leurs propos en public, notamment la distinction entre injure et diffamation, tout en soulignant que les déclarations passées sont désormais prescrites.

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Mind Map

Video Q&A

  • Qui possède le Multipla ?

    Le Multipla appartient à la société AMP Holding, dont Pierre et Sylvain sont les co-dirigeants.

  • Est-ce que la vente du Multipla est légale ?

    Oui, Sylvain, en tant que dirigeant, avait le droit de vendre le Multipla à sa propre société.

  • Pourquoi le compte bancaire d'AMP holding a-t-il été clôturé ?

    Le compte a été clôturé par la banque probablement en raison de la situation de blocage entre Pierre et Sylvain.

  • Qu'est-ce que la prescription en matière de diffamation ?

    La prescription pour diffamation est de 3 mois en France, après quoi aucune poursuite n'est possible.

  • Sylvain peut-il être poursuivi pour ses accusations contre Pierre ?

    Oui, Sylvain pourrait faire face à des poursuites si ses accusations révèlent des éléments diffamatoires.

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  • 00:00:01
    Ah, vous êtes là !
  • 00:00:02
    Ça tombe bien, je voulais vous parler du nouveau rebondissement dans le drama Vilebrequin la semaine dernière.
  • 00:00:07
    Alors, il y a plein d'éléments nouveaux.
  • 00:00:10
    Mais c’est pas pour ça qu’on y voit forcément beaucoup plus clair aujourd'hui.
  • 00:00:15
    D’autant plus que Pierre et Sylvain ne nous ont pas dit la vérité.
  • 00:00:18
    Ils ne nous ont pas dit LA vérité, ils nous ont dit LEUR vérité.
  • 00:00:24
    Le but de la vidéo de Sylvain, ce n’est pas de nous dire ce qu'il s’est réellement passé,
  • 00:00:29
    c’est de nous convaincre que lui, c’est le gentil dans l’affaire,
  • 00:00:32
    et que Pierre, c’est un grand méchant pas beau, qui fait rien qu’à l’embêter.
  • 00:00:36
    Et le but de la réponse de Pierre en live, c’est exactement la même chose, mais en sens inverse.
  • 00:00:42
    Alors, comment essayer d’y voir un petit peu plus clair dans cette affaire ?
  • 00:00:46
    Hé bien c’est ce qu’on va essayer de faire aujourd’hui.
  • 00:00:48
    Il y a 3 choses sur lesquelles j’aimerais revenir dans cette vidéo,
  • 00:00:52
    qui est d’ailleurs plutôt un vlog qu’une vidéo à proprement parler.
  • 00:00:56
    Il n’y aura donc pas vraiment de montage, tout au plus quelques coupes ici et là,
  • 00:01:00
    et peut-être quelques éléments importants à l’écran.
  • 00:01:03
    Donc il y a 3 choses sur lesquelles je tiens à revenir pour vous expliquer les aspects juridiques du drama.
  • 00:01:10
    Il s’agit tout d'abord, bien évidemment, de la propriété du Multipla.
  • 00:01:13
    Il s'agit aussi du compte en banque de la société Vilebrequin.
  • 00:01:16
    Il s'agit enfin des propos et des insinuations diverses tenues par les 2 loulous.
  • 00:01:22
    Alors, tout d’abord, la propriété du Multipla,
  • 00:01:25
    et ce que je vais dire à son sujet, hé bien ça vaut également pour la Phaeton.
  • 00:01:29
    Ça, c’est quelque chose dont je vous ai déjà parlé dans ma 1ère vidéo sur le sujet,
  • 00:01:34
    le lien est ici en description, mais je voudrai aujourd’hui repréciser les choses, pour que vous compreniez bien.
  • 00:01:41
    Il y a 2 trucs juridiques différents à comprendre :
  • 00:01:45
    la propriété du Multipla, et qui peut le vendre.
  • 00:01:49
    Et même si c’est contre-intuitif, ce n’est pas forcément la même réponse qui peut être apportée à ces 2 questions.
  • 00:01:57
    Tout d’abord, à qui appartient le Multipla ?
  • 00:02:00
    Ça, c’est très simple : il appartient, enfin, il appartenait à la société.
  • 00:02:05
    La société de production de Pierre et Sylvain s’appelle AMP holding,
  • 00:02:09
    et il s’agit d’une SAS, une Société par Actions Simplifiée.
  • 00:02:14
    Les 2 loulous sont associés chacun pour moitié dans AMP holding.
  • 00:02:18
    Enfin, ils ne sont pas directement associés eux-mêmes.
  • 00:02:20
    Techniquement, ils ont chacun une société à leur nom propre,
  • 00:02:24
    AMP Corppie, pour Pierre, et AMP Corpsyl pour Sylvain,
  • 00:02:28
    et ce sont ces 2 sociétés qui sont associées dans AMP holding.
  • 00:02:32
    Mais pour l’affaire qui nous occupe, ça ne change pas grand-chose au final,
  • 00:02:37
    ils ont fait ça pour des raisons essentiellement comptables et fiscales.
  • 00:02:40
    AMP holding est donc une SAS.
  • 00:02:43
    Ce type de société a la personnalité morale.
  • 00:02:47
    Ça veut dire que la société de Pierre et Sylvain a son propre patrimoine,
  • 00:02:51
    et que ce patrimoine est indépendant de celui des 2 sociétés qui sont associés.
  • 00:02:57
    C’est la société AMP holding, c'est à elle qu’appartient le Multipla et la Phaeton.
  • 00:03:03
    Et même si le Multipla a été acheté et modifié grâce au financement participatif,
  • 00:03:08
    c’est AMP holding qui a recueilli les fonds,
  • 00:03:12
    et c’est AMP holding qui a financé les travaux.
  • 00:03:15
    Ça, c’est la 1ère chose.
  • 00:03:20
    La 2nde chose - je me prends une petite gorgée d'Adrénochrome -
  • 00:03:23
    La 2nde chose, c’est « qui au sein de la société avait le pouvoir de vendre le Multipla ? »
  • 00:03:31
    Réponse, là aussi c’est très simple :
  • 00:03:34
    la société. Mais la société est une personne morale.
  • 00:03:39
    Il faut que sa volonté soit exprimée par quelqu’un.
  • 00:03:42
    Et ce quelqu’un, ça s’appelle un dirigeant.
  • 00:03:44
    Mais dans le cas d’AMP Holding, les dirigeants sont 2 :
  • 00:03:48
    Pierre et Sylvain.
  • 00:03:50
    Et, aux termes des statuts, chacun des dirigeants
  • 00:03:53
    est investi des pouvoirs les plus étendus pour engager la société.
  • 00:03:58
    C’est donc en tant que dirigeant que Sylvain a vendu le Multipla.
  • 00:04:03
    Là, la vente est un peu particulière, puisque l’acheteur, c’est également
  • 00:04:06
    l’un des 2 actionnaires de la société qui vend la voiture,
  • 00:04:10
    puisque c’est AMP Corpsyl, la société de Sylvain qui a acheté le Multipla.
  • 00:04:14
    Ce qui fait dire à Pierre que Sylvain s’est vendu la voiture à lui-même.
  • 00:04:19
    Alors, juridiquement, ce n’est pas exact, comme je viens de vous l’expliquer, mais je comprends que Pierre ait présenté les choses comme ça.
  • 00:04:27
    Alors, est-ce que cette vente est légale ?
  • 00:04:31
    Oui. Oui, elle est légale. Oui, Sylvain, dirigeant, avait le droit de vendre un bien appartenant à AMP holding
  • 00:04:39
    à sa propre société AMP Corpsyl.
  • 00:04:42
    Ça rentre dans ses pouvoirs de dirigeant.
  • 00:04:45
    Il n’est pas sorti de son rôle de dirigeant en faisant ça,
  • 00:04:48
    il avait le pouvoir juridique de le faire, et de le faire seul.
  • 00:04:53
    C’est ce que disent les statuts :
  • 00:04:55
    « chacun des dirigeants est investi des pouvoirs les plus étendus pour engager la société ».
  • 00:05:01
    Tout ce que je viens de vous expliquer, même si ça concerne la vente du Multipla,
  • 00:05:05
    ça s’applique évidemment aussi à la Phaeton.
  • 00:05:08
    Il s’agit de la situation miroir, en sens inverse, puisque
  • 00:05:14
    cette fois, c’est Pierre qui est dans la situation d’acheteur,
  • 00:05:17
    et c’est Sylvain qui conteste la vente.
  • 00:05:21
    Revenons au Multipla. Apparemment Pierre veut contester cette vente.
  • 00:05:26
    Il a d’ailleurs dit dans sa vidéo de cet été que cette vente avait été annulée.
  • 00:05:31
    Alors ça, c’est pas vrai.
  • 00:05:35
    Il n’y a pas encore eu de décision de justice sur ce point.
  • 00:05:38
    Que Pierre souhaite que la vente à Sylvain soit annulée, c’est évident,
  • 00:05:42
    mais ce n’est pas pour ça qu’elle va être annulée automatiquement.
  • 00:05:46
    Il faudrait soit une décision de Sylvain, et apparemment il n’est pas prêt à la prendre spontanément,
  • 00:05:52
    soit il faudrait une décision de justice, et on n’en est pas encore là.
  • 00:05:56
    Et c’est pourquoi Pierre fait une proposition d’accord amiable à Sylvain.
  • 00:06:02
    Plutôt que d’aller directement en justice,
  • 00:06:06
    plutôt que de demander directement à un juge de prendre une décision,
  • 00:06:10
    il commence par proposer un arrangement amiable à Sylvain par l’intermédiaire de son avocat.
  • 00:06:16
    Je vous résume ça. Aux termes de cet accord,
  • 00:06:19
    Sylvain aurait l’exclusivité de l’usage du Multipla pour réaliser des contenus sur ses différents réseaux.
  • 00:06:27
    Il pourrait utiliser le Multipla pour tourner des vidéos.
  • 00:06:30
    Et il pourrait également utiliser l’image de la voiture comme il le souhaite,
  • 00:06:34
    par exemple pour l’édition d’une miniature, comme c’est déjà en projet.
  • 00:06:39
    Ça, c’est ce que l’avocat de Pierre appelle la « visibilité immatérielle ».
  • 00:06:44
    Et Sylvain aurait l’exclusivité de cette visibilité immatérielle du Multipla.
  • 00:06:49
    Et Pierre quant à lui, il disposerait du Multipla pour l’exposer matériellement au public
  • 00:06:55
    (sauf quand Sylvain en a besoin pour ses tournages, évidemment).
  • 00:06:58
    Pierre pourrait l’exposer lors d’événements, de manifestations diverses.
  • 00:07:03
    Il pourrait également l’exposer dans la Racebox, son bar-garage.
  • 00:07:08
    C’est ce que son avocat propose d’appeler la « visibilité physique matérielle ».
  • 00:07:13
    C’est en quelque sorte une proposition de garde alternée.
  • 00:07:18
    L’objectif de cette proposition est de permettre à chacun de nos 2 loulous de continuer de bénéficier à sa manière de l’existence du Multipla.
  • 00:07:26
    Alors, dans sa vidéo, Sylvain ironise beaucoup sur cette proposition, qu’il semble rejeter.
  • 00:07:34
    Mais personnellement, il me semble que cette proposition a plutôt un sens.
  • 00:07:37
    Attention, je ne dis pas que cette proposition est équilibrée,
  • 00:07:41
    je ne dis pas qu’elle est acceptable pour Sylvain,
  • 00:07:44
    ça je n’en sais rien. Ce que je dis, c’est qu’elle a un sens.
  • 00:07:48
    Que c’est juridiquement possible. Que ça tient debout.
  • 00:07:53
    Alors, est-ce que Sylvain va l’accepter ou pas ?
  • 00:07:56
    Alors ça, je n’en absolument rien, ce n’est plus du droit, ça,
  • 00:08:00
    ça c’est de la voyance extralucide à ce stade-là.
  • 00:08:02
    Il est donc inutile d’épiloguer sur ce point, la décision ne nous appartient évidemment pas, et dans ce vlog,
  • 00:08:09
    je vous explique quel est le droit applicable,
  • 00:08:12
    le reste, ce n’est que pure supposition, et ça sort de mes compétences en la matière.
  • 00:08:17
    Ah si, il y a quand-même une dernière chose avant de passer au point suivant,
  • 00:08:20
    je voulais vous parler aussi, évidemment, du prix d’achat du Multipla.
  • 00:08:24
    C’est important parce que ça a été beaucoup débattu, c'est le moins qu'on peut dire.
  • 00:08:30
    Alors, que faut-il penser de ce prix d’achat ?
  • 00:08:33
    Dans sa vidéo de cet été, Sylvain avait juste dit que c’était une somme à 6 chiffres,
  • 00:08:39
    donc supérieure à 100 000€,
  • 00:08:41
    ce que Pierre a immédiatement qualifié de véritable doigt d’honneur.
  • 00:08:46
    Leurs communautés respectives en ont énormément parlé, pas toujours très sereinement, c’est le moins qu’on peut dire.
  • 00:08:52
    Le prix de vente du Multipla a été fixé à dire d’expert,
  • 00:08:56
    c’est-à-dire par un expert automobile indépendant.
  • 00:09:00
    L’expert a tenu compte de l’état réel du Multipla. Apparemment, c’est un engin
  • 00:09:04
    assez fragile et délicat à faire rouler.
  • 00:09:07
    Bon, déjà, c’est un Multipla,
  • 00:09:10
    mais plus sérieusement, c’est un proto, un proto qui a été énormément modifié.
  • 00:09:16
    Pour estimer sa valeur réelle… valeur réelle qu’il ne faut absolument pas confondre
  • 00:09:21
    avec le prix payé pour le concevoir, pour le construire.
  • 00:09:24
    Et pour estimer sa valeur réelle, l’expert a tenu compte d’un certain nombre de facteurs.
  • 00:09:30
    il a tenu compte de son kilométrage, 3 000 km.
  • 00:09:33
    Alors, 3 000 km, ça n’est pas beaucoup pour une voiture ordinaire,
  • 00:09:37
    même un Multipla,
  • 00:09:39
    mais c’est beaucoup pour un proto bien taillé comme celui-ci.
  • 00:09:45
    Il y a donc des frais à faire pour la remise en état qui sont conséquents et l’expert a tenu compte de tout ça pour estimer la valeur d’achat.
  • 00:09:53
    Alors, naturellement, une expertise, ça peut toujours se discuter.
  • 00:09:57
    J’imagine que si Pierre veut contester le prix d’achat,
  • 00:10:00
    il pourrait d’abord essayer d’obtenir une contre-expertise amiable, par un autre expert,
  • 00:10:05
    sur le nom duquel les 2 associés, se mettraient d’accord.
  • 00:10:09
    Mais il est aussi possible de demander à un tribunal de désigner un expert judiciaire.
  • 00:10:15
    Ça c’est pour les voitures.
  • 00:10:17
    Je dis pour les voitures, parce que tout ce que je viens de vous dire concernant le Multipla
  • 00:10:21
    est également valable pour la Phaeton.
  • 00:10:24
    Mais plus largement, c’est également valable pour tous les autres biens de la société.
  • 00:10:31
    Dont le compte en banque. Et là, j’imagine que vous me voyez venir.
  • 00:10:35
    Eh bien, le compte en banque, il appartient à la société, c’est le compte d’AMP holding.
  • 00:10:40
    Mais, ici aussi, chacun des 2 co-gérants de la société peut en faire ce qu’il veut,
  • 00:10:46
    dont le clore.
  • 00:10:48
    Ce qui fait que, quand Sylvain reproche à Pierre d’avoir volé l’argent de la société
  • 00:10:53
    et qui plus est avec la complicité de la banque,
  • 00:10:55
    juridiquement je suis très très loin d’être persuadé qu’il s’agisse d’un vol,
  • 00:11:01
    mais n’anticipons pas.
  • 00:11:04
    Ce qui paraît certain, puisque de toute façon les 2 compères disent la même chose, c’est que le compte bancaire a été clôturé,
  • 00:11:11
    mais d’après ce que dit Pierre, il l’a été à l’initiative de la banque.
  • 00:11:15
    Est-ce c'est possible pour une banque de clôre un compte en banque ?
  • 00:11:21
    Oui ! Un banquier, c’est quelqu’un qui vous prête un parapluie lorsqu’il fait beau, mais qui vous le retire à la 1ère goutte de pluie.
  • 00:11:27
    Et les banques ont effectivement le droit de clôre un compte.
  • 00:11:31
    Les comptes de particuliers clôturés, c’est quelque chose de relativement fréquent,
  • 00:11:36
    mais ça peut aussi concerner un compte professionnel, comme c’est le cas ici.
  • 00:11:40
    Les raisons principales pour lesquelles les banques décident de clôre un compte,
  • 00:11:45
    ça peut être parce que le compte est inactif, ça peut être
  • 00:11:49
    à cause d’incidents de paiement à répétition (des découverts),
  • 00:11:53
    ou enfin ça peut être à cause du comportement du client.
  • 00:11:56
    Soit parce qu’il a fait quelque chose d’illégal,
  • 00:11:59
    mais aussi, plus simplement, parce que ça met en cause l’image de la banque.
  • 00:12:04
    Et je pense que nous sommes dans ce dernier cas.
  • 00:12:08
    Il est raisonnable de penser que le Crédit Lyonnais a tout simplement décidé de clôre le compte de la société de Vilebrequin
  • 00:12:14
    parce qu’ils ne tiennent pas du tout, mais alors pas du tout
  • 00:12:18
    à être associés ou à continuer à être associés
  • 00:12:21
    à ce qu'il se passe entre Pierre et Sylvain et au bad buzz actuel autour de la chaîne.
  • 00:12:28
    Le banquier peut décider de clôre le compte bancaire d’un de ses clients,
  • 00:12:32
    et il n’a même pas l’obligation se justifier lorsqu’il le fait.
  • 00:12:36
    Il doit juste respecter un certain délai avant de clôre le compte,
  • 00:12:41
    histoire de permettre à son client d’ouvrir un autre compte dans une autre banque,
  • 00:12:46
    et d'y transférer ses fonds.
  • 00:12:48
    alors je pense qu’on peut écarter les accusations de Sylvain, qui a avancé,
  • 00:12:52
    sans doute un petit peu imprudemment, que Pierre avait volé l’argent de la société avec la complicité de la banque.
  • 00:12:59
    Il faut aller chercher ailleurs la raison de la décision de clôture de la banque.
  • 00:13:03
    Et cette raison, je vous ai déjà parlé sur Vous Avez Le Droit. C’est dans ma vidéo de septembre
  • 00:13:09
    que j’ai déjà consacré à l’affaire, et le lien est ici et en description, vous pouvez aller la voir.
  • 00:13:15
    Et la raison, c’est que la société de Pierre et Sylvain est actuellement en situation de blocage,
  • 00:13:22
    mais de blocage complet.
  • 00:13:24
    Ils ne s’entendent plus du tout, sur rien.
  • 00:13:27
    Ça, c’est pas un scoop. Et en plus, ils ont fait une énorme erreur lors de la création de leur société.
  • 00:13:34
    Ils se sont associés à 50/50.
  • 00:13:37
    Pierre a la moitié des parts, et Sylvain a l’autre moitié. J’ai expliqué le montage tout à l’heure, je n’y reviens pas.
  • 00:13:44
    Il s’agit là d’une erreur extrêmement commune.
  • 00:13:49
    Ça paraît logique, on s'entend bien avec quelqu'un, on s’associe avec lui,
  • 00:13:54
    et logiquement, on fait moitié-moitié pour les parts sociales.
  • 00:13:58
    Ça paraît logique, mais c'est une énorme erreur, c’est une très mauvaise idée.
  • 00:14:04
    C’est une très mauvaise idée, car en cas de mésentente entre les 2 associés,
  • 00:14:09
    il devient impossible de prendre une décision.
  • 00:14:12
    Les associés sont incapables de se mettre d’accord et de prendre une décision,
  • 00:14:16
    puisqu’ils n’ont rien prévu pour dépasser un désaccord entre eux.
  • 00:14:21
    Et un désaccord entre 2 personnes,
  • 00:14:23
    c'est quelque chose qui peut se produire plus souvent qu'on ne le croit,
  • 00:14:26
    à regarder par exemple le taux de divorces en France.
  • 00:14:29
    Alors, les 2 associés, ils auraient tout à fait pu prévoir un mécanisme de sortie de ce blocage,
  • 00:14:34
    soit dans les statuts, soit dans un acte annexe. On appelle ça un pacte d’actionnaire.
  • 00:14:40
    Ils ne l’ont pas fait. Et le résultat, c'est que leur société est en situation de blocage,
  • 00:14:46
    parce qu’ils se sont engueulés, et chaque fois que l’un dit blanc, l’autre dit noir.
  • 00:14:51
    Pour les inciter à sortir de cette situation, la banque leur a visiblement suggéré de désigner un administrateur provisoire,
  • 00:14:58
    pour continuer à gérer leur boîte au quotidien, mais ils ne l’ont pas fait.
  • 00:15:02
    Et la banque a finalement préféré clôre le compte de la société
  • 00:15:08
    plutôt que de continuer de travailler avec une société qui non seulement est en situation de blocage,
  • 00:15:14
    mais qui en plus est exposée médiatiquement.
  • 00:15:17
    Résultat ? Résultat, la banque a clôt leur compte et a envoyé un chèque correspondant à l’argent restant au siège de la société.
  • 00:15:25
    C’est le fameux chèque de 250 000€ dont il est question dans la vidéo de Sylvain et le vlog de Pierre.
  • 00:15:32
    Sylvain a ouvert un compte dans une autre banque,
  • 00:15:34
    mais Pierre refuse d’envoyer l’argent de la société sur cet autre compte,
  • 00:15:39
    et pendant ce temps-là, l’argent (environ 250 000€ comme je disais tout à l'heure),
  • 00:15:43
    ça reste bloqué alors qu’il reste plus de 90 000€ d’impôt à payer.
  • 00:15:51
    Voici à peu près où on en est aujourd’hui du point de vue juridique concernant les actifs de Vilebrequin.
  • 00:15:57
    J’espère que les choses sont maintenant un peu plus claires pour vous.
  • 00:16:00
    Une dernière chose avant de passer au point suivant.
  • 00:16:05
    Le fait que Sylvain a pu légalement « se vendre » le Multipla,
  • 00:16:10
    c’est pas contradictoire avec le fait que la société est en état de blocage.
  • 00:16:15
    La vente du Multipla, c'est un acte que chacun des 2 dirigeants peut faire tout seul.
  • 00:16:20
    Le blocage ne concerne que les actes qui ne peuvent être décidés que par les 2 associés à la fois.
  • 00:16:27
    Bref, ce qui se décide lors de l’assemblée générale.
  • 00:16:31
    Il ne faut pas confondre les 2, il ne faut pas confondre les décisions des dirigeants, et les décisions des associés,
  • 00:16:36
    même si, comme en l'espèce, ce sont les mêmes personnes.
  • 00:16:41
    Reste un dernier point :
  • 00:16:43
    Pierre et Sylvain se déchirent par vidéos et par lives interposés.
  • 00:16:49
    Et parfois ils tiennent des propos pas toujours très mesurés l’un envers l’autre.
  • 00:16:55
    Alors, ça aussi ça peut avoir des conséquences juridiques.
  • 00:16:59
    Lorsqu’on s’exprime en public, le principe c’est la liberté d’expression.
  • 00:17:03
    On s’exprime d’abord et éventuellement, on répond ensuite
  • 00:17:06
    des excès que l’on a pu commettre en abusant de sa liberté d’expression,
  • 00:17:11
    et on en répond devant un juge.
  • 00:17:13
    La liberté d’expression, c'est quelque chose de très large, mais elle n’est pas illimitée non plus.
  • 00:17:19
    Dans aucun système juridique d’ailleurs la liberté d’expression n’est totale.
  • 00:17:23
    Contrairement à ce qu’on entend un petit peu partout actuellement, même aux Etats-Unis, la liberté d’expression a de nombreuses limites.
  • 00:17:28
    L’incitation à l’émeute,
  • 00:17:31
    le harcèlement,
  • 00:17:32
    le secret des affaires, le droit d’auteur, etc.
  • 00:17:36
    Revenons maintenant à Pierre et Sylvain.
  • 00:17:39
    Sylvain a accusé Pierre d’avoir volé l’argent de la société,
  • 00:17:43
    peut-être avec la complicité de la banque.
  • 00:17:46
    Et les accusations ne se sont pas arrêtées là,
  • 00:17:49
    puisque ça tape également au-dessous de la ceinture :
  • 00:17:52
    Sylvain a également révélé publiquement que Pierre trompait sa copine.
  • 00:17:56
    Et en retour, Pierre lui aussi a fait de nombreux reproches à Sylvain.
  • 00:18:01
    Alors dans tout ça, qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
  • 00:18:07
    En droit français, quand il s’agit d’expression publique, on distingue 2 choses :
  • 00:18:12
    on distingue l’injure et la diffamation.
  • 00:18:17
    L’injure, tout d’abord.
  • 00:18:18
    L’injure, c’est une expression outrageante, un terme de mépris mais qui ne comporte aucune accusation précise.
  • 00:18:25
    Alors que la diffamation, c’est le fait d’affirmer quelque chose qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de quelqu’un.
  • 00:18:33
    Dire de quelqu’un que c’est un voleur, c’est une injure,
  • 00:18:36
    dire qu’il a volé l’argent de la société AMP holding, ça, c’est de la diffamation.
  • 00:18:41
    Cependant, tout ce qui a été dit dans les vidéos de cet été ne peut plus être poursuivi.
  • 00:18:48
    Ça ne peut pas être poursuivi, ça ne peut plus être poursuivi plus exactement, parce que c’est prescrit.
  • 00:18:54
    La prescription, c’est un délai après lequel une infraction ne peut plus être poursuivie.
  • 00:19:00
    Vous faites un excès de vitesse,
  • 00:19:03
    si après 1 an rien ne s’est passé, on ne peut plus vous poursuivre et vous condamner.
  • 00:19:07
    La prescription est acquise.
  • 00:19:10
    La prescription est d’1 an pour les contraventions,
  • 00:19:13
    elle est de 6 ans pour les délits,
  • 00:19:15
    et elle est de 20 pour les crimes.
  • 00:19:18
    Par exception à ce principe, la prescription en matière d’injure ou de diffamation
  • 00:19:22
    est seulement de 3 mois.
  • 00:19:24
    Ceci ça a été décidé il y a presque 150 ans par le législateur afin de protéger la liberté d’expression.
  • 00:19:31
    C’est pourquoi tout ce qu'il s’est dit l’été dernier, ça ne peut plus être poursuivi, parce que c'est prescrit.
  • 00:19:37
    En revanche, les propos tenus la semaine dernière par Pierre et Sylvain peuvent faire l’objet d’un procès
  • 00:19:44
    s’ils tombent sous le coup de la loi.
  • 00:19:46
    Je vais en prendre 2 exemples, et je vais aller les prendre dans la vidéo de Sylvain.
  • 00:19:51
    Alors surtout, n’y voyez rien d’autre que le fait qu’il s’agit de purs exemples,
  • 00:19:56
    la même analyse pourrait être faite pour certains propos de Pierre.
  • 00:19:59
    D’ailleurs à ce sujet, nous pourrions regarder ensemble les vidéos de Pierre et de Sylvain lors d’un live sur Twitch
  • 00:20:06
    et vérifier au cas par cas si leurs propos tombent ou pas sous le coup de la loi.
  • 00:20:11
    Je vous rappelle que je suis en live sur Twitch en général les mardis et les vendredis à partir de 20h30.
  • 00:20:17
    Voici le lien vers la chaine Twitch, il est ici et en description,
  • 00:20:20
    abonnez-vous, comme ça vous serez avertis la prochaine fois que je serai en live.
  • 00:20:25
    Revenons aux 2 exemples que j’ai pris dans la vidéo de Sylvain.
  • 00:20:29
    Reprocher à quelqu’un d’avoir volé l’argent de sa société, ça, c’est de la diffamation.
  • 00:20:34
    Ça porte atteinte à l’honneur et à la réputation de Pierre,
  • 00:20:37
    et il pourrait tout à fait poursuivre Sylvain pour ça.
  • 00:20:41
    Je crois d’ailleurs qu’il a annoncé que c’est ce qu’il allait faire.
  • 00:20:44
    Sylvain pourrait éventuellement tenter de se défendre, par exemple en prouvant que c’est vrai,
  • 00:20:48
    en prouvant que Pierre a effectivement volé l'argent de la société,
  • 00:20:53
    alors s'il arrivait à prouver ça, ça ne serait plus de la diffamation,
  • 00:20:56
    ce serait juste l’énonciation de la vérité.
  • 00:20:59
    Ça s’appelle l’exception de vérité. Et l’exception de vérité empêche que l’on soit condamné pour diffamation.
  • 00:21:06
    En revanche, lorsque Sylvain reproche à Pierre d’avoir trompé sa copine,
  • 00:21:11
    ça ce n’est plus de la diffamation.
  • 00:21:14
    Ça l’a été par le passé, mais ça ne l’est plus aujourd’hui.
  • 00:21:18
    Je vous explique pourquoi.
  • 00:21:19
    Pendant plus d’1 siècle, la jurisprudence…
  • 00:21:22
    Alors la jurisprudence, c’est la façon qu’ont les juges de trancher tous les procès similaires de la même façon.
  • 00:21:29
    La jurisprudence considérait que le fait de prétendre que quelqu’un était infidèle,
  • 00:21:34
    hé bien ça portait atteinte à son honneur ou sa réputation.
  • 00:21:38
    Cependant, la cour de cassation a changé d’avis voici 10 ans, dans une affaire concernant Valérie Trierweiler.
  • 00:21:46
    La cour a considéré qu'à cause de l'évolution des mœurs,
  • 00:21:50
    ça ne permet plus aujourd’hui de considérer que l'adultère est quelque chose de contraire à la morale.
  • 00:21:56
    Donc ce n’est plus de la diffamation de dire ça.
  • 00:21:59
    Et sur ce point, Pierre ne pourrait pas obtenir la condamnation pénale de Sylvain.
  • 00:22:04
    En revanche, il pourrait sans doute obtenir des dommages et intérêts sur le plan civil pour violation de la vie privée.
  • 00:22:12
    Voilà, je crois que ce vlog est déjà suffisamment long,
  • 00:22:17
    mais il fallait bien ça pour essayer de vous exposer les aspects juridiques de cette affaire.
  • 00:22:22
    Bon, comme je le supposais dans ma vidéo précédente, il est très probable que Pierre et Sylvain se retrouvent devant le tribunal.
  • 00:22:30
    Naturellement j’en profiterai sans doute pour faire une nouvelle vidéo sur le sujet.
  • 00:22:35
    Dernière chose : on peut être en désaccord avec quelqu’un,
  • 00:22:38
    on peut le critiquer, le critiquer même sévèrement, c’est normal, c'est la vie.
  • 00:22:43
    Mais encore faut-il rester dans les limites de la loi.
  • 00:22:46
    Et là, Pierre et Sylvain sont sans doute allé un petit peu au-delà de ce que l’on peut dire publiquement de quelqu’un.
  • 00:22:52
    Et ce qui est valable pour Pierre,
  • 00:22:54
    c'était valable pour Sylvain, hé bien c’est valable pour nous aussi.
  • 00:22:58
    Donc, il faut faire attention à modérer nos propos lorsque nous répondons,
  • 00:23:03
    par exemple en commentaires.
  • 00:23:05
    Que vous soyez pour Pierre ou que vous soyez pour Sylvain,
  • 00:23:08
    c’est pas pour ça que vous devez vous sentir obligé d’aller insulter la communauté adverse.
  • 00:23:13
    Ou d’aller harceler Pierre, ou au contraire d’aller harceler Sylvain.
  • 00:23:16
    Ça ne sert à rien, c’est bête,
  • 00:23:19
    ça peut être dangereux en plus pour les victimes,
  • 00:23:21
    et en plus ça peut éventuellement vous rendre coupable de certaines infractions.
  • 00:23:25
    Il y a déjà eu plusieurs condamnations en ce sens.
  • 00:23:29
    Et puis n’oubliez jamais que la justice, ça se rend dans les palais de justice,
  • 00:23:34
    ça ne se rend pas sur les réseaux sociaux, ça ne se rend pas dans un commentaire sous une vidéo YouTube.
  • 00:23:41
    Cette vidéo n’est pas sponsorisée, merci à celles et ceux qui aident la chaîne,
  • 00:23:44
    sans leur aide cette vidéo n’existerait pas.
  • 00:23:47
    Vous aussi vous pouvez aider la chaîne,
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    si vous le voulez et si vous le pouvez. Mais si vous le faites, faites-le sans vous ruiner.
  • 00:23:54
    Et si ce vlog vous a plu, vous pouvez maintenant regarder l’une ou l’autre de ces 2 vidéos de
  • 00:24:00
    Vous Avez Le Droit
  • 00:24:01
    Alors, pour une fois, il n’y a pas de petit gag post-générique, puisqu'il n'y a pas de générique,
  • 00:24:04
    mais Tricottine m’a quand-même dit de vous dire que si le match de boxe continue chez Vilebrequin,
  • 00:24:09
    il va leur falloir un permis à poings.
  • 00:24:11
    Badum
  • 00:24:12
    TSSS
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